Sécurité des Professionnels de Santé

 

 

Chers Confrères,

 

Le 29 novembre 2012 a été signé en Gironde, entre Monsieur le Préfet de la Gironde, les Procureurs de la République des TGI de Bordeaux et Libourne, d'une part, et les Ordres des Professions de Santé en Gironde, d'autre part, un protocole d'accord visant à améliorer la sécurité des professionnels de santé exerçant dans le département.

 

Ce texte est la déclinaison locale du protocole dit Santé-Sécurité-Justice-Ordres visant à assurer la prévention et le traitement des violences faites aux professionnels de santé.

 

Vous trouverez ci-joint le texte de ce protocole qui met en place un référent sécurité pour les professions de santé qui peut vous conseiller sur la sécurité de vos cabinets et des personnels soignants. Le Conseil Départemental de l'Ordre pourra vous renseigner sur demande.

 

Une fiche de déclaration d'incident est aussi téléchargeable et est à retourner complétée, le cas échéant, au Conseil Départemental. Naturellement, cette fiche ne se substitue pas à la plainte pénale que le praticien est invité à déposer auprès des services de police ou de gendarmerie, si cela n’a pas déjà été fait. Le Conseil National de l'Ordre souhaite pérenniser ce dispositif qui nous permet, ainsi qu'aux autorités de police et de justice, d’avoir une bonne visibilité des problèmes d’insécurité rencontrés par nos confrères.

 

Docteur Alain MANSEAU, chirurgien-dentiste,

Président du Conseil Départemental de la Gironde

 

Protocole d'Accord

Texte du Protocole du 29 novembre 2012 entre le Préfet de la Gironde et les Ordres des Professions de Santé

Déclaration Incident

Formulaire de déclaration d'incident à retourner au Conseil Départemental.

 

En ce qui concerne les termes utilisés dans ce formulaire:

- le terme « établissement » vise toutes les structures de soins, y compris les cabinets libéraux ;

- il convient d’entendre espace d’accueil et/ou salle d’attente par « espace d’accueil de l’IOA » ;

- il convient d’entendre personnel de la structure (= toutes personnes travaillant au sein du cabinet) par personnel hospitalier ;

- le terme « médecins ou assimilés » vise naturellement les chirurgiens-dentistes.

 

Ce formulaire ne se substitue en aucune façon au dépôt d’une plainte devant les services de police ou de gendarmerie.